Quand la techno part à l’assaut de la démocratie. Partie 2 : la Legaltech

Dans l’épisode précédent :

Nous avons découvert la Fintech et la Regtech, ces start-ups qui visent à fournir des services innovants dans le domaine de la finance ou proposent des solutions technologiques pour faire face à l’inflation réglementaire du secteur.

Dans cet épisode :

De la Legaltech à la justice prédictive

La Legaltech désigne les technologies qui permettent l’accès numérique à un service juridique. Il peut s’agir d’un document, d’une procédure ou d’une mise en relation avec un professionnel du droit. Si à l’origine le terme désignait des services en BtoB (outils de gestion mis à la disposition de cabinets d’avocats) les start-ups de la legaltech opèrent désormais en BtoC et s’adressent directement au justiciable qu’il soit un particulier ou une TPE/PME.

 

 

Ce diaporama nécessite JavaScript.

Selon Bob Goodman et Josh Harder, la Legaltech pousse le milieu juridique à s’adapter en provoquant des phénomènes innovants au sein de quatre aires :

  • L’automatisation des processus de gestion, de comptabilité ou de facturation ;
  • La recherche légale en ligne qui facilite l’accès à l’information juridique en aidant le juriste à trouver plus rapidement la bonne loi ;
  • L’E-discovery qui permet de stocker, organiser et gérer les pièces électroniques des procédures en cours.
  • L’amélioration de l’expérience client qui se traduit par une disponibilité plus grande du juriste. Grâce au numérique qui l’assiste dans ses missions les plus chronophages, il peut libérer du temps et se recentrer sur le facteur humain.

Ces évolutions posent également la question de la tarification. En effet, si l’avocat voit son temps de travail diminuer du fait de l’automatisation de certaines tâches est-il toujours pertinent de facturer à l’heure ? (si cette question vous intéresse Le Juriste de demain a traité la question dans un article en deux parties qui sont ici et ). Ce qui induit une autre question : la Legaltech constitue-t-elle un péril mortel pour les professions juridiques et par voie de conséquence pour le droit et la démocratie qui s’est bâtie dessus (oui je vais un peu loin…) ?

Deux événements récents – le village de la Legaltech et Vendôme tech – semblent indiquer une inflexion de la position des décideurs vis-à-vis de la Legaltech. Souvent considérées comme ennemies ou concurrentes, les entreprises de Legaltech apparaissent aujourd’hui comme des acteurs incontournables (a fortiori en France) pour traiter de la dimension numérique de la question juridique.

Sous l’impulsion de la Garde des sceaux Nicole Belloubet, le Ministère de la justice a d’ailleurs présenté un plan de transformation numérique en trois étapes :

  • Renforcement du socle des équipements de la Justice, « avec la nécessité de consolider les infrastructures techniques parfois vieillissantes, d’augmenter les débits des réseaux (…), et de doter l’ensemble des magistrats d’équipements portables qui soient performants » ;
  • Développement d’applicatifs comme par exemple, en matière pénale, la numérisation de tout le parcours judiciaire, du dépôt de la plainte à la fin de la procédure ;
  • Accompagnement des personnels dans l’appréhension et la compréhension de nouvelles procédures numérisées.

Si l’on peut saluer cette volonté de la chancellerie qui vise, conformément au principe de mutabilité, à améliorer l’accessibilité et l’efficacité du service public, d’aucuns restent plus circonspects quant à l’accentuation de la dynamique visant à rendre la justice – selon les mots de la Garde des sceaux – « plus prévisible et plus intelligible ».

Cette prévisibilité, c’est tout l’enjeu de l’ouverture des données jurisprudentielles prévue par la loi Lemaire et étudiée par la mission de Loïc Cadiet dont le rapport : L’Open data des décisions de justice vient de sortir (signalons pour être complet le rapport de Guy Canivet, Premier président honoraire de la Cour de cassation, intitulé Justice : faites entrer le numérique). Celui-ci émet 20 recommandations :

 

 

La préoccupation majeure qui sous-tend l’ensemble des préconisations de la mission est celle du rapport entre publicité de la décision et confidentialité des justiciables. Antoine Garapon dans son article sur la question des Legaltech, de l’Open Data judiciaire et de la justice prédictive l’avait déjà mis en évidence :

Les Legaltechs rendent transparent un niveau de réalité qui était jusqu’à présent inaccessible. C’est non seulement toute la production qui devient transparente mais aussi le détail, juge par juge, argument par argument, partie par partie.

Or, si l’on peut y voir, pour reprendre les mots de Peimane Ghaleh-Marzban, directeur des services judiciaires du ministère de la Justice, une chance pour les magistrats comme pour les citoyens en ce que l’Open Data judiciaire va permettre de favoriser le développement de la conciliation, il s’agit aussi de « trouver le bon équilibre » entre transparence et respect de la vie privée.

Encore une fois, le numérique n’est pas la panacée mais bien un pharmakon. L’innovation, peut-être encore davantage, en matière judiciaire repose sur la mesure, l’éthique et une régulation raisonnable. Mais plus qu’un algorithme éthique c’est plutôt une déontologie du codeur qu’il s’agit de développer au même titre qu’une data literacy des usagers, une culture critique des algorithmes qui permette à chacun de comprendre et de prendre du recul quant aux mécanismes à l’oeuvre dans les services innovants comme la Legaltech.

 

La question n’est pas tant celle de craindre l’ubérisation du droit ou les dérives totalitaires d’une justice prédictive que de les prévenir en cessant d’opposer les anciens et les modernes. Il n’y a pas de vieux monde et de nouveau monde, il y a des acteurs traditionnels qui doivent se saisir des opportunités que leurs offrent les technologies de la Legaltech afin de construire des partenariats réactifs et créatifs dans le souci permanent et toujours renouvelé des intérêts de leurs clients.

Pour conclure cet article, et avant le prochain sur la civictech, je souhaite laisser le dernier mot à Robert Badinter, Ministre de la Justice sous François Mitterrand, qui en 1982 disait :

Grâce à l’informatique, on libérera les magistrats d’un certain nombre d’heures consacrées à la recherche. Il reste que cela ne remplacera jamais les Hommes.

De la complémentarité vous dit-on, des moyens pas des fins…

A la semaine prochaine.

 

2 réflexions au sujet de « Quand la techno part à l’assaut de la démocratie. Partie 2 : la Legaltech »

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

w

Connexion à %s