Quand la techno part à l’assaut de la démocratie. Partie 3 : la Civictech

Dans les épisodes précédents :

Nous avons parlé de la Fintech, ces start-ups qui proposent des services financiers innovants et de la Legaltech qui offre des outils numériques aux juristes.

Dans cet épisode :

Nous parlerons de la Civictech, d’open governement, des entrepreneurs d’intérêt général, de Commontech mais aussi (comme souvent) de logiciel libre et d’humain.

La Civictech est apparue il y a quelques années. Ce néologisme qui signifie « civic technologie » ou « technologie citoyenne » dans la langue de Molière désigne « l’ensemble des outils – technologies numériques, applications, sites – dont l’objet est de renouveler les formes des la démocratie participative ».

En d’autres termes, comme l’explique Pia Mancini la Civictech regroupe

(…) des outils qui ont pour but de rapprocher les citoyens du processus politique. Ils sont utiles grâce à la mise à disposition des données numériques pour les gouvernements. Ainsi ces derniers peuvent prendre en compte les revendications des individus pour améliorer leur fonctionnement. À l’échelle locale, les Civic Tech permettent aux citoyens de donner leur avis sur les changements dans leur municipalité.

OpenGov et civictech

En 2013, aux Etats-Unis, la Knight Foundation propose de classer la Civictech en deux grandes familles :

La première concerne les outils utilisés par l’Open governement, ce projet de gouvernement ouvert que l’administration Obama a lancé en 2009. Ce projet (auquel la France participe depuis 2014) vise à améliorer l’action publique en mettant les données relatives à l’activité de l’administration à disposition. Il repose sur les principes de transparence de l’action publique, de collaboration entre les agences gouvernementales et de participation des citoyens. Les entreprises de la Civictech qui constituent cette famille sont alors regroupées entre celles qui améliorent le vote, la prise de décision publique, la transparence, la participation citoyenne, celles qui favorisent l’accès à la donnée notamment par la visualisation ou encore celles qui réutilisent les données publiques.

La seconde famille de Civictech selon la Knight Foundation regroupe les community action, ces services communautaires qui contribuent à faciliter l’échange et la coopération des citoyens au niveau local. Cette famille regroupe les plateformes de crowdfunding civique, d’informations alimentées par les citoyens (crowdsourcing), celles qui améliorent l’organisation des communautés, les forums de voisin ou encore celle qui visent au partage local en pair-à-pair.

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En 2016, en France, le Secrétariat d’Etat au Numérique propose une nouvelle classification afin de mieux correspondre aux spécificités de la Civictech française :

Le premier groupe rassemble les initiatives œuvrant dans le champ institutionnel, les technologies pour la démocratie. Il peut s’agir de services visant à améliorer le contrôle de l’action publique comme la Fabrique de la loi, Nosdéputés.fr ou le Projet Arcadie, d’outils de campagnes électorales comme vox.org, de supports pour la transparence des données publiques comme data.gouv.fr ou de plateformes qui visent à favoriser le dialogue entre élus et citoyens comme change.org.

Le second groupe concerne les technologies pour l’engagement civique qui est assez semblable aux community action susmentionnées. Il concerne les plateformes participatives (de financement ou non), de mise en relation, de science collaborative, d’encouragement au bénévolat mais aussi les réseaux sociaux.

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Ces typologies ne sont pas parfaites comme l’a montré Clément Mabi dans son excellent article, Citoyen hacker.

Le chercheur propose une cartographie organisée autour de deux grandes tensions. La première « caractérise le degré d’institutionnalisation de chaque Civictech et la proximité qu’elle entretien avec les pouvoirs publics ». La seconde rend compte de la « volonté de transformation sociale des projets », avec d’un côté « ceux qui cherchent à approfondir la démocratie institutionnelle » et de l’autre « ceux qui souhaitent transformer son organisation et renouveler son fonctionnement ».

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D’autres propositions de taxonomie existent, ainsi Armel Le Coz parle de 7 familles de Civictech : les citoyens autonomes qui veulent agir avant tout, les révolutionnaires cherchant à « hacker » le système, les formateurs qui expérimentent des méthodes d’intelligences collectives et pensent une nouvelle forme de gouvernance, les transformateurs pour qui le changement doit se faire au sein des institutions, les défenseurs de la démocratie participative traditionnelle, les geeks qui fabriquent des outils purement numériques en lui appliquant des logiques de pair-à-pair et enfin les fédérateurs qui organisent des événements, rassemblent les acteurs autour de rencontres et de débats comme le mouton numérique.

Pour la chercheuse Stéphanie Wojcik, la Civictech regroupe avant tout des « entrepreneurs de démocratie numérique », de là à parler d’« Entrepreneurs d’intérêt général », il n’y a qu’un pas… (oui c’est ma transition…)

Entrepreneurs d’intérêt général et civic business

Le programme « Entrepreneur.e d’intérêt général » est lancé en 2016 par la Présidence de la République. Piloté par la mission Etalab celui-ci vise à recruter pour 10 mois des talents extérieurs à l’administration « pour résoudre, par leur compétences numériques d’exception et grâce aux données, des défis d’intérêt général, au sein des ministères » et des institutions publiques.

Il poursuit deux objectifs

  • Développer l’innovation ouverte dans l’Etat : améliorer la connaissance par les administrations de nouvelles ressources et accélérer la capacité d’expérimentation et de modernisation de l’Etat ;
  • Favoriser l’engagement citoyen au sein de l’administration : ouvrir davantage l’administration aux initiatives d’intérêt général de la société civile et en les articulant avec l’action publique.

Chaque entrepreneur est accompagné de deux mentors au sein de son administration d’accueil.

Les défis de la première promotion étaient les suivants :

  • Agence Française de Développement : utiliser des techniques de reconnaissance d’images satellites pour suivre l’avancement de projets financés par l’AFD et assurer la bonne utilisation des fonds.
  • BnF : préfigurer une plateforme de co-production de données entre acteurs publics culturels et scientifiques.
  • Cour des comptes : concevoir un « chatbot » pour que le grand public puisse interroger simplement les données dans les rapports de la Cour des comptes (par exemple pouvoir extraire des informations sur une entreprise ou un thème).
  • Ministère de la Culture et de la Communication : utiliser le crowdsourcing pour développer une base de données sur le patrimoine culturel ; information et signalement sur les monuments classés.
  • Ministère de l’Economie et des Finances : développer des techniques d’analyse de données (modèles prédictifs et analyse des réseaux) pour garantir la bonne gestion des droits et paiements de l’administration à l’égard des citoyens et des entreprises et ainsi lutter contre les fraudes.
  • Ministère de l’Intérieur :
    – projet 1 : monter en qualité les données du système national du permis de conduire (SNPC) à l’aide des données du répertoire national d’identification des personnes physique en vue de ne conserver dans le SNPC que les données conformes à sa finalité.
    – projet 2 : croiser les données d’accidentalité avec les données de verbalisation pour réaliser un outil de cartographie décisionnelle.
  • Ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de  la Recherche : constituer une API d’aide à la mise en relation de données textuelles non normées avec des référentiels.
  • Ministère des Affaires sociales et de la Santé : utiliser les données du Système national des données de santé (SNDS) pour modéliser les parcours de soin à l’ARS Occitanie et identifier ainsi les parcours aberrants et les écarts par rapport aux recommandations de bonnes pratiques.

Si les Entrepreneurs se sont parfois heurtés au « manque de culture numérique » de l’administration comme l’explique Etienne David, l’expérience est néanmoins une réussite car « ce qui compte avec le programme EIG, ce n’est pas forcément le produit fini qui en résulte, mais le temps passé à discuter avec les agents et à faire de l’acculturation au numérique ».

Si les technologies de la Civictech offrent des moyens pour améliorer le fonctionnement de la démocratie, ces innovations n’auront qu’un impact limité sans médiation humaine. En d’autres termes, les outils de la Civictech doivent s’inscrire au sein d’un processus profond et long de transformation numérique des institutions publiques qui ne passera que par une formation des tous les agents et des postes dédiés à la conduite du changement. Ce n’est qu’en maintenant la question citoyenne et humaine au centre de ses préoccupations que la Civictech pourra devenir grand public.

D’autre part, comme l’explique Mohammed Adnène Trojette, secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, anciennement directeur du Liberté Living Lab, et parrain de la première promotion d’Entrepreneur d’intérêt général, la force du programme EIG est d’avoir « poussé les administrations à prendre conscience qu’elles sont en train de produire des communs et qu’en donnant accès aux codes source de leurs programmes, elle permettent de tirer un grand bénéfice de cette mutualisation ».

En effet, si les entreprises de la Civictech veulent améliorer la démocratie, il leur faut inscrire au cœur de leurs valeurs les principes de transparence, de diversité, de participation et de collaboration qui sont au fondement du mouvement Open Governement. Comme l’explique Regards Citoyens et Valentin Chaput, le « numérique ne pourra pas aider la démocratie sans en adopter les fondements ». Autrement dit, dans un environnement où « le code est la loi », seul le logiciel libre, le code source ouvert, peut assurer « la transparence et la gouvernance collective de ce code, éléments indispensables à la confiance dans ces nouvelles lois ». Aussi, ce n’est qu’en promouvant des modèles ouverts, qu’en valorisant la Commontech, que la Civictech pourra réellement contribuer à améliorer le processus démocratique.

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